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Conditions générales d'utilisation du site

Les conditions générales se composent des documents suivants :

- Conditions générales de vente,

- Politique de confidentialité.

Il est recommandé à tous les utilisateurs (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »), avant d’utiliser le site www.vestikids.com (ci-après le « Site »), de lire attentivement l’ensemble deconditions générales et de s’assurer qu’ils les comprennent, car elles contiennent leurs droits et obligations.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles VESTIKIDS PARIS permet aux Utilisateurs d’accéder, de parcourir et d’utiliser le Site qui propose directement des produits à la vente aux Utilisateurs.

Les Utilisateurs seront invités à lire attentivement puis à accepter les Conditions Générales au moment où ils navigueront sur le Site et, en particulier, au moment de réaliser une transaction sur le Site.

Glossaire :

Les présentes définitions s'appliquent à l'ensemble des conditions juridiques applicables au Site Internet :

Acheteur : désigne tout Utilisateur réalisant un achat sur le Site Internet

CGU : désigne les conditions générales d’utilisation du Site, lesquelles régissent les obligations des Utilisateurs et les relations entre les Utilisateurs et VESTIKIDS PARIS

CGV : désigne les Conditions Générales de Vente de VESTIKIDS PARIS

Produits : désigne les produits d’occasion vendus par VESTIKIDS PARIS sur son Site Internet

Site : désigne le Site Internet exploité par VESTIKIDS PARIS, accessible à l'URL www.vestikids.com

Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site Internet sur lequel il peut consulter les pages du Site Internet et s'il le souhaite acheter des produits.

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux Utilisateurs du Site www.vestikids.com en vue d’acheter des produits.

La société VESTIKIDS PARIS est une société par actions simplifiée dont le siège social est sis 7 rue Yvon Villarceau 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro (en cours d’immatriculation), numéro de TVA intracommunautaire.

La société est propriétaire de l’ensemble des droits afférents du site internet www.vestikids.com.

Préalablement à son inscription sur le Site, l’utilisateur doit lire les Conditions Générales d’Utilisation, se composante des CGV et de la Politique de confidentialité.

Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente:

1. Objet et domaine des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Produits de VESTIKIDS PARIS sur le site www.vestikids.com, dont l’accès et libre et gratuit à tout internaute.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits de VESTIKIDS PARIS aux Utilisateurs et Acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

2. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site de VESTIKIDS PARIS où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par VESTIKIDS PARIS conformément à l'article 1127-2 du code civil.

3. Modification des CGV

VESTIKIDS PARIS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’Utilisateur.

4. Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.

2. Produits

Les Produits offerts à la vente présentés sur le Site internet www.vestikids.com font chacun l'objet d'un descriptif facultatif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. 

La totalité des Produits proposés à ses clients par VESTIKIDS PARIS sont disponibles dans le stock.

Disponibilité des stocks

Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, VESTIKIDS PARIS en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l'acheteur, VESTIKIDS PARIS procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 1 (un) mois.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

3. Prix

Le prix, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, est exprimé en euros, toutes taxes comprises.

Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison et de transport, mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

VESTIKIDS PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’utilisateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

4. Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux utilisateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. L'acceptation de l'offre par l’utilisateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, l’utilisateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », l’utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

VESTIKIDS PARIS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

VESTIKIDS PARIS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client pour des motifs légitimes et plus particulièrement celle d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par VESTIKIDS PARIS.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte ou PAYPAL, qui vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’utilisateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique..

6. Livraison

Après confirmation de commande, VESTIKIDS PARIS s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'Acheteur et ce dans un délai maximum de 72H ouvrées après réception du règlement sauf périodes exceptionnelles liées à une surcharge de commandes ou au contraire en cas de suspension temporaire de livraison. Ces cas exceptionnels d’allongement des délais de livraison seront expressément mentionnés sur la page d’accueil du Site ainsi qu’au moment de la commande de sorte que VESTIKIDS PARIS ne pourra pas être tenu responsable de l’allongement des délais, l’acheteur ayant expressément consenti à cette condition au même titre que les présentes conditions générales de ventes.

La livraison sera effectuée par La poste en lettre suivie ou en colissimo. La livraison est effectuée par la remise du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels non imputable à VESTIKIDS PARIS ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo Europe ou Lettre Suivie Internationale La Poste.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

L’acheteur destinataire du colis ou la personne mandatée par lui dispose d'un délai de 48 heures pour émettre d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

7. Droit de rétractation

L’ acheteur, une fois le contrat conclu, dispose d’un droit de rétractations auprès de VESTIKIDS PARIS qui pourra exercer sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur devra remplir le formulaire de rétractation situé à la suite des présentes. L’acheteur pourra également informer VESTIKIDS PARIS de manière claire et dénuée de toute ambiguïté, de son intention d’exercer son droit de rétractation par tout autre moyen dans le délai susvisé.

L’acheteur dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer le produit à VESTIKIDS PARIS.

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer à ses frais ou rendre le bien, à l’adresse suivante: Vestikids Paris 7 rue Yvon Villarceau 75016 Paris, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation sa décision de rétractation du contrat éventuel. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

L'acheteur sera remboursé, par utilisation du même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement initial de sa commande par VESTIKIDS PARIS de l’intégralité des sommes qu’il aura versées, c'est-à-dire le prix et les frais de port dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du produit par VESTIKIDS PARIS.

La responsabilité de l’acheteur pourra être engagée à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

8. Propriété Intellectuelle

Le site dans son ensemble ainsi que les éléments de contenu (les textes, informations, logo, marque etc) sont la propriété de la société VESTIKIDS PARIS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite.

9. Garanties légales

Dans tous les cas VESTIKIDS PARIS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de VESTIKIDS PARIS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Sous certaines conditions, les acheteurs peuvent bénéficier de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et de celle relative aux vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil). Les acheteurs doivent faire valoir leurs garanties légales auprès du Vendeur du Produit.

Garantie légale de conformité : l’acheteur non-professionnel ayant acheté les produits auprès de VESTIKIDS PARIS bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité du produit. S’agissant de Produits d’occasion, l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du produit. L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remboursement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation.

Il est précisé que la garantie légale de conformité ne bénéficie qu’aux acheteurs particuliers achetant des produits auprès de VESTIKIDS PARIS.

Garantie légale des vices cachés : au titre de cette garantie légale, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Il lui reviendra d’établir que le vice caché existait au moment de la vente.

10.Données personnelles

Pour plus de précision sur la protection et l’utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à l’adresse suivante courriel Vestikids Paris 7 rue Yvon Villarceau 75016 Paris

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, VESTIKIDS PARIS invite l’ utilisateur à formuler une réclamation auprès de VESTIKIDS PARIS à l’adresse postale visée ci-dessus ou à formuler une demande via l’adresse mail :

contact.vestikids@gmail.com, afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

A défaut de solution amiable, VESTIKIDS PARIS et l’ utilisateur conviennent de soumettre le litige au Tribunal français compétent.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de VESTIKIDS PARIS, 7 rue Yvon Villarceau 75016 Paris

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat conclu le [DATE] et ayant pour objet la vente du (des) bien(s) suivant(s) :

Nom de l’Utilisateur :

Adresse de l’Utilisateur :

Date :

Signature